Démarchage 2026 : votre prospection B2B passe, sauf sur un point
Loi du 11 août 2026 : la prospection téléphonique B2B reste autorisée. Le point qui vous expose quand votre cible est un artisan ou un micro-entrepreneur.
# Démarchage 2026 : votre prospection B2B passe, sauf sur un point
Depuis le 11 août, Bloctel n'existe plus. Deux réactions circulent chez les dirigeants et les indépendants qui décrochent encore leur téléphone. La première : c'est fini, le cold call est mort. La seconde : je vends à des entreprises, je ne suis pas concerné. Les deux sont fausses. La seconde coûte plus cher.
Ce que la loi du 30 juin 2025 a réellement changé

L'article 13 de la loi 2025-594 contre les fraudes aux aides publiques a réécrit l'article L. 223-1 du code de la consommation. Depuis le 11 août 2026, appeler un consommateur à des fins de prospection commerciale sans son accord préalable est interdit, dans tous les secteurs. Le silence vaut refus.
Bloctel disparaît avec ce basculement. La liste d'opposition n'avait de sens que dans une logique d'opt-out : on appelait, sauf inscription. Le principe est inversé. Ce n'est plus au particulier de se signaler, c'est au professionnel de prouver qu'il a obtenu un consentement libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. Une case pré-cochée ne vaut rien. Une acceptation de CGV noyée dans un formulaire non plus. Les signalements passent désormais par SignalConso, et la DGCCRF contrôle.
Une seule exception large : le contrat en cours. Vous pouvez appeler votre client pour l'exécution de ce que vous lui avez vendu.
Pourquoi le B2B reste debout

L. 223-1 vit dans le code de la consommation, et le code de la consommation protège le consommateur. Appeler une entreprise pour une offre liée à son activité reste autorisé, sans consentement préalable. Les CCI l'ont confirmé aux TPE dès la publication du décret d'application.
Si vous vendez de l'usinage à des industriels, de la comptabilité à des restaurateurs ou un site web à des vignerons, votre canal téléphonique tient. Rien à recueillir avant d'appeler.
Sauf sur un point, et il concerne une bonne partie des fichiers de prospection français.
Le 06 de l'artisan

Prenez une liste de couvreurs en Gironde. Vous l'avez constituée depuis un annuaire professionnel, un moteur de recherche, une plateforme de mise en relation. Le numéro qui figure sur la fiche est presque toujours un portable, et ce portable est celui du dirigeant. Le même qu'il donne à l'école de ses enfants.
Vous appelez ce numéro. Vous appelez un professionnel ou un particulier ?
Le critère tient à l'objet de l'appel, qui doit se rattacher à l'activité professionnelle de la personne. Sur le fond, un appel bien ciblé reste dans le champ B2B. Sur la preuve, c'est vous qui devez pouvoir le démontrer, et un fichier aspiré sans provenance ne démontre rien du tout.
Trois réflexes suffisent à tenir la position. Appelez le numéro que l'entreprise publie elle-même comme contact professionnel, pas celui que vous avez déduit. Vérifiez que l'immatriculation existe, un SIREN se contrôle en quelques secondes. Conservez la source et la date de collecte de chaque contact, ainsi que l'objet de la sollicitation.
Le micro-entrepreneur est le cas le plus tendu du marché français. Statut professionnel, numéro personnel, adresse personnelle, aucune séparation. Si votre cible ressemble à ça, segmentez votre base avant de composer.
Le RGPD, lui, n'a jamais bougé

La loi téléphonique est la partie visible. En B2B, ce qui produit réellement des mises en demeure, c'est le RGPD, et il n'a pas changé d'un mot cet été.
Votre base légale est l'intérêt légitime, à condition que le message se rattache à la fonction professionnelle de la personne. Une adresse générique du type contact@entreprise.fr n'identifie personne et sort largement du champ. Une adresse nominative, prenom.nom@entreprise.fr, est une donnée personnelle, avec tout ce que ça implique.
L'obligation qui manque dans neuf séquences sur dix, c'est l'article 14 du RGPD. Quand vous n'avez pas collecté la donnée auprès de la personne elle-même, ce qui est le cas de tout annuaire, de tout fichier acheté et de tout scraping, vous devez l'informer. Dans un délai raisonnable, un mois au maximum, et au plus tard lors de la première communication. Concrètement : votre premier email porte votre identité, la finalité, l'origine des données et le moyen de s'y opposer. Pas votre troisième relance.
L'opposition, enfin, doit être immédiate et valoir pour tous vos canaux. Quelqu'un qui se désinscrit d'une séquence email ne doit pas recevoir un SMS trois jours plus tard. Et le lien de désinscription doit fonctionner sans créer de compte.
Le risque immédiat n'est pas la CNIL

Statistiquement, ce qui vous tombe dessus en premier n'est pas une sanction. C'est un filtre.
Les plaintes pour spam abîment la réputation de votre domaine d'envoi. Google et Microsoft n'attendent pas la CNIL pour décider que vos messages iront en indésirables, y compris ceux que vous envoyez à vos clients réels. Un domaine grillé se répare en mois, quand il se répare.
Ce qui protège votre conformité protège votre délivrabilité : moins de contacts mieux ciblés, un rythme d'envoi tenu, une désinscription qui fonctionne du premier coup, une opposition respectée sans délai. Les deux exigences poussent dans le même sens. C'est l'argument qui manque le plus souvent dans les discussions sur le RGPD, où la conformité passe pour un coût alors qu'elle conditionne la performance.
Ce que ça exige de vos outils

Un tableur ne tient pas cette charge. La liste d'opposition contrôlée au moment de l'export est contrôlée une fois : le jour où vous lancez une deuxième séquence depuis un autre fichier, la personne qui s'était opposée repart dans la boucle. La vérification doit se faire à l'envoi, dans le cœur du système, quel que soit le chemin emprunté.
Même logique pour le reste. Les mentions de l'article 14 appartiennent au modèle d'email, pas à la vigilance de celui qui clique. Les plages horaires (10 h à 13 h, 14 h à 20 h, jours ouvrés, fériés exclus) sont une obligation face aux consommateurs et la meilleure assurance quand la ligne appelée est un portable. Quant à LinkedIn, ses conditions d'utilisation interdisent l'automatisation : la connexion et le message se font à la main, un outil sérieux crée une tâche et n'envoie rien à votre place.
On a construit l'outil parce qu'on butait dessus

UXomnia prospecte pour son propre compte et pour celui de ses clients. Le marché nous proposait un outil d'emailing, un CRM, un logiciel de facturation, et une liste d'opposition dans un onglet de tableur au milieu. Trois abonnements, aucune continuité, et la conformité qui reposait sur la mémoire de l'opérateur.
Nous avons donc construit Uxomnia CRM. Sourcing d'entreprises par SIREN et SIRET, séquences email, SMS et WhatsApp, opposition vérifiée avant chaque envoi dans le cœur du produit, mentions de l'article 14 et lien de désinscription dans chaque message, horaires d'appel tenus. Puis la suite du parcours au même endroit : rendez-vous, devis accepté par simple lien, projet, temps saisi, marge réelle, facture.
Le fichier client reste celui de son propriétaire. Un palier gratuit permet de tester en conditions réelles, sans carte bancaire, avec une rétrocession sur les affaires gagnées qui s'affiche avant l'inscription. Les paliers payants démarrent à 49 € HT par mois et la suppriment. L'ouverture est progressive : l'envoi réel s'active espace par espace.
Quatre choses à faire cette semaine

- Sortez les numéros de particuliers de vos bases d'appel, et segmentez à part les micro-entrepreneurs dont la ligne est personnelle.
- Reprenez votre premier email de séquence : identité, finalité, origine des données, lien de désinscription qui fonctionne sans compte.
- Regardez où vit votre liste d'opposition. Si la réponse est « dans un onglet », elle n'est pas appliquée.
- Documentez la provenance et la date de collecte de chaque contact. C'est la seule pièce qui vous défend en cas de plainte.
La loi du 11 août n'a pas tué la prospection. Elle a rendu visible le désordre des fichiers. Celui qui sait d'où vient chaque contact et peut prouver ce qu'il a envoyé travaille comme avant. Les autres l'apprendront le jour d'un signalement.
Sources : loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 (article 13), article L. 223-1 du code de la consommation, fiche pratique DGCCRF sur le démarchage téléphonique, articles 6 et 14 du RGPD. Cet article décrit un cadre général et ne remplace pas l'analyse d'un avocat sur votre situation.
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